Spaarkly / ARShades — Legal

AR PD METER — CONDITIONS D’UTILISATION

Solutions ARShades </br> Version 1.2 — Dernière mise à jour : 7 juillet 2026 — Date d’entrée en vigueur : 7 juillet 2026

Les présentes conditions (les «Conditions AR PD Meter») régissent l’utilisation de la fonctionnalité AR PD Meter par l’Utilisateur. Elles sont complémentaires des Conditions d’Utilisation — Services ARShades (les «Conditions Générales»), qui sont incorporées par renvoi et s’appliquent à AR PD Meter sauf dans la mesure modifiée ci-dessous. En cas de conflit, les présentes Conditions AR PD Meter prévalent en ce qui concerne AR PD Meter.

1. QU’EST-CE QU’AR PD METER

1.1 AR PD Meter est une fonctionnalité logicielle développée par Spaarkly s.r.l. (P. IVA IT02077620769) qui fournit une estimation de la distance pupillaire (PD) de l’Utilisateur — la distance entre les centres des pupilles — en utilisant la caméra du dispositif de l’Utilisateur et la détection des points de repère faciaux.

1.2 AR PD Meter peut être proposé au sein du site web ou de l’application d’un Client, au sein d’expériences ARShades ou dans le cadre d’une expérience ARShades Mirror en point de vente.

1.3 La mesure est fournie aux seules fins de commodité commerciale, afin de soutenir la sélection de lunettes lors d’une expérience d’achat numérique. Elle n’est pas destinée à des fins médicales, cliniques ou diagnostiques, ni à la fourniture de verres correcteurs (voir la Section 4).

2. ACCEPTATION ET CONSENTEMENT EXPRÈS

2.1 L’utilisation d’AR PD Meter requiert le consentement exprès de l’Utilisateur, donné en cochant la case d’acceptation (ou par une action affirmative équivalente) présentée avant le démarrage de la mesure, ainsi que l’autorisation d’accès à la caméra.

2.2 Lorsque les lois applicables en matière de confidentialité biométrique l’exigent (y compris, pour les utilisateurs des États-Unis, l’Illinois Biometric Information Privacy Act («BIPA»), le Texas Capture or Use of Biometric Identifier Act («CUBI») et le Washington RCW 19.375), l’acceptation affirmative de l’Utilisateur vaut consentement écrit/décharge écrite à l’acquisition et au traitement décrits à la Section 3, donnée avant que toute acquisition n’ait lieu.

2.3 Si l’Utilisateur ne donne pas son consentement, il ne doit pas utiliser AR PD Meter. L’Utilisateur peut néanmoins utiliser les autres Services ARShades, qui ne requièrent pas ce traitement.

2.4 Le flux de consentement présenté avant la mesure indique la version et la date des Conditions AR PD Meter en vigueur et récapitule : les données traitées, la finalité du traitement, la conservation (suppression immédiate après le traitement) et les modalités de retrait du consentement. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en interrompant la mesure ou en révoquant l’accès à la caméra ; le retrait ne porte pas atteinte aux traitements déjà effectués.

3. COMMENT LES DONNÉES DE L’UTILISATEUR SONT TRAITÉES

3.1 Pendant la mesure, les images de la caméra de l’Utilisateur sont traitées sur le dispositif de l’Utilisateur afin d’extraire des données techniques dérivées : coordonnées des points de repère faciaux, données d’orientation du visage et informations sur le dispositif. Les images de la caméra en tant que telles ne sont pas transmises à Spaarkly ni conservées par Spaarkly.

3.2 Les données techniques dérivées sont transmises, chiffrées en transit, au backend ARShades situé dans l’Union européenne, où elles sont utilisées exclusivement pour calculer et restituer la mesure de l’Utilisateur et sont définitivement supprimées immédiatement après le traitement. Elles ne sont pas conservées au-delà du traitement et ne sont jamais vendues, données en location, échangées ou divulguées à des fins lucratives.

3.3 Les images et les flux vidéo de la caméra ne sont pas conservés, ne sont pas utilisés à des fins d’identification biométrique et ne sont pas utilisés pour créer des gabarits faciaux. Aucun gabarit facial n’est créé ou conservé, et les données techniques dérivées ne font l’objet d’aucun enregistrement (enrollment) dans une quelconque base de données utilisée pour identifier des personnes. Conformément à la Politique de Confidentialité, les données techniques dérivées ne sont pas utilisées pour identifier l’Utilisateur, ne sont pas utilisées à des fins de reconnaissance faciale et sont insusceptibles, à elles seules, de l’identifier.

3.4 Lorsque AR PD Meter est utilisé dans le cadre d’une expérience ARShades Mirror, le traitement s’effectue sur le backend local du dispositif Mirror et les données sont supprimées après le traitement ; aucune transmission vers des serveurs cloud n’a lieu.

3.5 Les détails complets du traitement sont fournis dans la Politique de Confidentialité ARShades (version 5.4 ou ultérieure), y compris les addenda régionaux applicables au pays de l’Utilisateur.

4. AVERTISSEMENTS RELATIFS À LA MESURE

4.1 AR PD METER N’EST PAS UN DISPOSITIF MÉDICAL et n’est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie ou affection, ni à fournir des conseils médicaux.

4.2 LA MESURE EST FOURNIE À TITRE D’ESTIMATION PUREMENT INDICATIVE. Son exactitude peut être influencée par des facteurs tels que les conditions d’éclairage, la qualité de la caméra, la distance et l’angle par rapport à la caméra, la position du visage, les mouvements et le port de lunettes ou d’autres objets pendant la mesure.

4.3 LA MESURE NE REMPLACE PAS UNE MESURE EFFECTUÉE PAR UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ DE LA VISION (tel qu’un opticien, un optométriste ou un ophtalmologiste). Avant d’acheter des lunettes correctrices ou de prendre toute décision qui dépend d’une distance pupillaire exacte, l’Utilisateur devrait faire vérifier sa PD par un professionnel qualifié.

4.4 Spaarkly ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation à un usage particulier de la mesure, sous réserve des Droits Impératifs de l’Utilisateur tels que définis dans les Conditions Générales.

5. CONDITIONS D’ÂGE

5.1 AR PD Meter est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. L’Utilisateur de moins de 18 ans ne peut utiliser AR PD Meter qu’avec le consentement et sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal, lequel, lorsque cela est requis, accepte les présentes Conditions AR PD Meter pour le compte de l’Utilisateur.

6. RESPONSABILITÉ

6.1 Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et sous réserve des exceptions et de la clause de sauvegarde prévues aux Sections 12 et 13 des Conditions Générales, Spaarkly n’est pas responsable des pertes ou coûts découlant de la confiance accordée à la mesure — y compris l’achat de lunettes ou de verres inadaptés — lorsque la mesure a été utilisée sans la vérification professionnelle recommandée à la Section 4.3.

6.2 Aucune stipulation des présentes Conditions AR PD Meter n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, et ne porte pas atteinte aux Droits Impératifs de l’Utilisateur.

7. MODIFICATIONS

7.1 Les modifications apportées à AR PD Meter ou aux présentes Conditions AR PD Meter sont régies par la Section 15 des Conditions Générales.

8. CONTACT

Spaarkly s.r.l. P. IVA IT02077620769 Email : legal@spaarkly.com

Pour les questions relatives à la confidentialité : privacy@spaarkly.com (voir la Politique de Confidentialité).

9. LANGUE

Les présentes Conditions AR PD Meter sont rédigées en langue italienne, qui constitue le texte faisant foi (terms-ar-pd-meter/it.md). La présente version française et toute autre traduction sont fournies à titre de simple commodité ; en cas de divergence, la version italienne prévaut.


En cochant la case d’acceptation ou en utilisant AR PD Meter, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les présentes Conditions AR PD Meter et les Conditions Générales, accepte d’être lié par celles-ci et donne son consentement exprès au traitement décrit à la Section 3.

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