Solutions ARShades </br> Version 1.3 — Dernière mise à jour : 10 juillet 2026 — Date d’entrée en vigueur : 10 juillet 2026
Les présentes Conditions remplacent les «ARShades Virtual Try-On (VTO) Service — Terms and Conditions of Use» du 21 mars 2025.
Les Services ARShades sont des solutions logicielles de réalité augmentée développées par Spaarkly s.r.l. qui permettent d’essayer virtuellement, de visualiser et d’explorer des lunettes sur des sites web, des applications mobiles, des dispositifs en magasin et d’autres plateformes numériques. En cliquant sur le bouton «Accepter», en cochant la case d’acceptation ou en utilisant tout Service ARShades intégré à un site web, à une application ou à un dispositif, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation (les «Conditions»).
AR PD Meter n’est pas régi exclusivement par les présentes Conditions. La fonctionnalité AR PD Meter est régie par ses propres AR PD Meter — Conditions d’Utilisation, qui incorporent et complètent les présentes Conditions et prévalent sur celles-ci en ce qui concerne AR PD Meter.
1.1 «Spaarkly», «nous» ou «notre» désigne Spaarkly s.r.l., P. IVA IT02077620769 — titulaire et développeur des solutions ARShades.
1.2 «Services ARShades» ou «Services» désigne les solutions suivantes, considérées individuellement ou collectivement :
1.3 «Client» désigne l’entité commerciale qui a conclu un accord avec Spaarkly en vue d’intégrer et de proposer un ou plusieurs Services ARShades sur son site web, son application, dans ses locaux ou sur une autre plateforme numérique.
1.4 «Utilisateur» désigne toute personne physique qui accède à un Service ARShades ou l’utilise.
1.5 «Modèles 3D» désigne les représentations numériques tridimensionnelles des produits de lunetterie affichées à travers les Services.
1.6 «Contenus» désigne tout matériel visuel, élément graphique, image, texte ou autre contenu affiché ou généré à travers les Services.
1.7 «Politique de Confidentialité» désigne la Politique de Confidentialité ARShades disponible à l’adresse https://spaarkly-srl.github.io/ARS_legal/privacy-policy/fr/.
1.8 «Droits Impératifs» désigne tout droit ou recours dont bénéficie l’Utilisateur en vertu de dispositions impératives de la loi applicable dans son pays de résidence qui ne peut être exclu, limité ou faire l’objet d’une renonciation par voie d’accord.
2.1 Les présentes Conditions régissent l’utilisation des Services ARShades par l’Utilisateur en qualité d’utilisateur final. Elles s’appliquent à chaque Service ARShades énuméré à la Section 1.2, quel qu’en soit le mode d’intégration ou de fourniture.
2.2 La fonctionnalité AR PD Meter est régie par les Conditions d’Utilisation distinctes d’AR PD Meter, qui incorporent par renvoi les présentes Conditions et prévalent sur celles-ci en ce qui concerne AR PD Meter.
2.3 L’Utilisateur accepte les présentes Conditions en cliquant sur «Accepter» (ou sur un bouton ou une case équivalents), lorsque cela est proposé, ou en utilisant un Service après avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions. Si l’Utilisateur ne les accepte pas, il doit s’abstenir d’utiliser les Services.
3.1 Les prérequis minimaux pour l’utilisation sur le web des Services fondés sur la caméra sont : une connexion Internet stable ; un dispositif doté d’une caméra reliée au navigateur ; et l’autorisation de l’Utilisateur d’accéder à la caméra pendant toute la durée de l’expérience. En l’absence des autorisations requises, les fonctionnalités fondées sur la caméra ne seront pas disponibles.
3.2 Les expériences sur dispositifs mobiles peuvent nécessiter du matériel supplémentaire (tel que des caméras à capteur de profondeur) et une version du système d’exploitation prenant en charge la réalité augmentée. Le dispositif de l’Utilisateur doit être compatible avec la réalité augmentée et configuré conformément aux spécifications du fabricant.
3.3 Certains Services sont également disponibles sous forme d’applications mobiles distribuées via des app stores tiers (tels que l’Apple App Store et Google Play) ; leur téléchargement et leur installation sont en outre soumis aux conditions de l’app store applicables à chaque fois (voir Section 10).
3.4 L’expérience Mirror est fournie au moyen d’un dispositif mis à disposition par le Client dans ses locaux ; la disponibilité et les conditions matérielles d’utilisation relèvent de la responsabilité du Client.
4.1 Les Services sont fournis exclusivement pour un usage personnel et non commercial, afin d’aider l’Utilisateur à visualiser le rendu possible des produits de lunetterie et de soutenir ses décisions d’achat.
4.2 En raison de limitations techniques, Spaarkly ne peut garantir que la représentation virtuelle corresponde exactement au produit physique. L’apparence réelle, les couleurs, l’ajustement et les dimensions des lunettes physiques peuvent différer de leur présentation virtuelle. La qualité du rendu graphique peut en outre varier en fonction du dispositif, de la caméra, de l’éclairage et de l’environnement de l’Utilisateur.
4.3 Les décisions d’achat relèvent de la seule appréciation de l’Utilisateur. L’expérience virtuelle est fournie uniquement à titre d’aide visuelle et non comme une garantie d’adéquation, de disponibilité ou d’apparence du produit.
4.4 Les produits, les collections, les prix et les informations commerciales présentés au sein d’un Campaign Catalogue ou de toute plateforme du Client sont sélectionnés et gérés par le Client, qui en est seul responsable.
4.5 Sauf indication contraire, les Services ARShades sont fournis aux Utilisateurs à titre gratuit.
5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services ARShades — y compris les droits d’auteur, les marques, les secrets commerciaux, le code source, les algorithmes, les droits sur les bases de données, le savoir-faire et tout autre droit exclusif, enregistré ou non — sont et demeurent la propriété exclusive de Spaarkly ou de ses concédants de licence.
5.2 Les Modèles 3D et les Contenus peuvent être la propriété de Spaarkly, du Client ou de leurs concédants de licence respectifs, et sont fournis exclusivement à des fins de visualisation.
5.3 Il est concédé à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour l’utilisation des Services conformément à leur destination. Aucun droit de propriété ni autre droit n’est transféré à l’Utilisateur.
5.4 L’Utilisateur s’engage à ne pas :
5.5 Toute utilisation non autorisée des Services, des Modèles 3D ou des Contenus est susceptible d’enfreindre les lois applicables et peut entraîner la cessation de l’accès de l’Utilisateur ainsi que l’engagement de poursuites judiciaires.
6.1 Les Services fondés sur la caméra (VTO, VTO Explorer, Mirror) utilisent la caméra du dispositif employé pour l’expérience afin de détecter les coordonnées des points de repère du visage (points de repère faciaux) et les données d’orientation du visage, à la seule fin de positionner les lunettes virtuelles et de générer les aperçus de l’Utilisateur. Ce traitement s’effectue en temps réel, localement sur le dispositif : les données relatives aux points de repère ne sont ni conservées ni transmises aux serveurs de Spaarkly.
6.2 VTO Explorer peut demander à l’Utilisateur de capturer un nombre limité d’images au cours de la session afin de générer des aperçus personnalisés de plusieurs produits. Ces images sont traitées localement sur le dispositif employé pour l’expérience et ne sont pas téléversées automatiquement vers les serveurs de Spaarkly. Lorsque l’expérience est exécutée sur un dispositif installé dans un point de vente, un showroom, le lieu d’un événement ou tout autre lieu ouvert au public et que l’Utilisateur choisit d’obtenir, de télécharger ou de partager les photos finales (au moyen de «Shoot & Share» ou de fonctions équivalentes), seules les photos finales sélectionnées par l’Utilisateur sont téléversées temporairement vers les serveurs de Spaarkly, à la seule fin de les mettre à la disposition de l’Utilisateur, et sont supprimées conformément à ce qui est décrit dans la Politique de Confidentialité (au plus tard dans les 24 heures, si l’Utilisateur ne les supprime pas avant).
6.3 Spaarkly traite en outre des données techniques telles que des informations sur le dispositif, des données de session et des statistiques d’utilisation, comme décrit dans la Politique de Confidentialité.
6.4 Les données traitées par la fonctionnalité AR PD Meter suivent un flux différent (qui inclut la transmission de données techniques dérivées au backend ARShades situé dans l’Union européenne) et sont régies par les Conditions AR PD Meter et par la Politique de Confidentialité.
6.5 La Politique de Confidentialité décrit en détail la manière dont Spaarkly collecte, utilise et protège les données en lien avec les Services. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant d’utiliser les Services. En acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de la lire.
7.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services exclusivement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions et de toutes les lois applicables.
7.2 L’Utilisateur ne doit pas :
8.1 Les Services sont en principe intégrés au site web, à l’application ou dans les locaux d’un Client, mais sont régis par les présentes Conditions, qui constituent un accord distinct. L’acceptation des présentes Conditions par l’Utilisateur est distincte de l’acceptation des conditions propres au Client.
8.2 Spaarkly n’est pas responsable des contenus, des pratiques en matière de confidentialité ou des politiques de la plateforme du Client. Les achats éventuels ou autres opérations conclus par l’Utilisateur avec le Client sont régis exclusivement par les conditions générales du Client.
8.3 Spaarkly n’est pas le vendeur des produits de lunetterie présentés à travers les Services, n’exploite pas de marketplace et n’est ni un opticien, ni un optométriste, ni un autre professionnel des soins oculaires. Spaarkly n’est pas responsable des prix des produits, de leur disponibilité, des prescriptions, des déclarations relatives aux produits, ni de la conclusion et de l’exécution de toute vente.
9.1 Les Services sont destinés à un public général. Les Utilisateurs qui n’ont pas atteint l’âge auquel ils peuvent valablement consentir aux services de la société de l’information dans leur pays de résidence (en Italie, 14 ans) ne peuvent utiliser les Services qu’avec le consentement ou l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal, lorsque la loi applicable l’exige.
9.2 Les Utilisateurs de moins de 18 ans devraient examiner les présentes Conditions avec un parent ou un tuteur légal et n’utiliser les Services qu’avec leur approbation. Spaarkly encourage les parents et les tuteurs à surveiller l’utilisation des services numériques par les mineurs.
9.3 Des conditions d’âge plus strictes s’appliquent à AR PD Meter, comme indiqué dans ses conditions dédiées.
10.1 Les applications mobiles ARShades sont distribuées via des app stores tiers (Apple App Store, Google Play). Le téléchargement et l’utilisation d’une application mobile sont également soumis aux conditions de l’app store applicable. L’exploitant de l’app store n’est pas partie aux présentes Conditions, n’est pas responsable des Services et n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance à leur égard.
10.2 Apple App Store. Si l’Utilisateur a téléchargé une application mobile depuis l’Apple App Store, les dispositions suivantes s’appliquent en outre : (a) les présentes Conditions sont conclues exclusivement entre l’Utilisateur et Spaarkly, et non avec Apple Inc. («Apple») ; (b) la licence de l’Utilisateur se limite à une licence non transférable d’utilisation de l’application sur des produits de marque Apple dont l’Utilisateur est propriétaire ou qu’il contrôle, dans les limites autorisées par les règles d’utilisation de l’App Store ; (c) en cas de non-conformité de l’application à une garantie applicable, l’Utilisateur peut le notifier à Apple, et Apple remboursera l’éventuel prix d’achat versé pour l’application ; dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie à l’égard de l’application ; (d) Apple n’est pas responsable du traitement des réclamations éventuelles de l’Utilisateur ou de tiers relatives à l’application, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations fondées sur la non-conformité de l’application à des exigences légales ou réglementaires et les réclamations fondées sur la réglementation de protection des consommateurs ou sur des réglementations analogues ; (e) en cas de réclamation de tiers selon laquelle l’application ou son utilisation par l’Utilisateur porterait atteinte à des droits de propriété intellectuelle, il incombera à Spaarkly — et non à Apple — d’examiner, de défendre, de régler à l’amiable et d’éteindre de telles réclamations, dans la mesure requise par les présentes Conditions ; (f) l’Utilisateur déclare ne pas se trouver dans un pays soumis à un embargo du Gouvernement des États-Unis ou désigné par le Gouvernement des États-Unis comme un pays «soutenant le terrorisme», et ne figurer sur aucune liste du Gouvernement des États-Unis de personnes interdites ou faisant l’objet de restrictions ; (g) Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, du fait de l’acceptation par l’Utilisateur, Apple aura le droit de faire valoir les présentes Conditions à l’encontre de l’Utilisateur en qualité de tiers bénéficiaire.
10.3 Google Play. Si l’Utilisateur a téléchargé une application mobile depuis Google Play, le téléchargement et l’utilisation sont également soumis aux conditions de Google Play applicables. Google LLC («Google») n’est pas partie aux présentes Conditions, n’est pas responsable des Services ni de l’application et n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance à leur égard. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois applicables en matière de contrôle des exportations dans son utilisation de l’application.
10.4 Les Services peuvent inclure des composants logiciels de tiers concédés sous licence selon leurs conditions respectives.
10.5 Spaarkly n’est pas responsable des services, sites web ou contenus de tiers auxquels il est accédé à travers les Services.
11.1 DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DES DROITS IMPÉRATIFS DE L’UTILISATEUR (SECTION 13), LES SERVICES SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT» ET «SELON DISPONIBILITÉ», SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, À TITRE INDICATIF ET NON EXHAUSTIF, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
11.2 Spaarkly ne garantit pas que les Services répondront aux besoins de l’Utilisateur, qu’ils seront ininterrompus, ponctuels, sûrs ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ni que les Services sont exempts de composants nuisibles.
11.3 L’Utilisateur reconnaît que l’expérience peut varier en fonction du matériel du dispositif, du système d’exploitation, du navigateur, des spécifications de la caméra et de l’environnement, et que certains dispositifs pourraient ne pas prendre en charge les Services ou ne les prendre en charge qu’avec des performances réduites.
12.1 DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SPAARKLY NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI D’AUCUNE PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, DE POSSIBILITÉ D’UTILISATION OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES PAR L’UTILISATEUR, OU S’Y RAPPORTANT, OU ENCORE DE DÉCISIONS PRISES SUR LA BASE DE L’EXPÉRIENCE VIRTUELLE.
12.2 Sous réserve des Sections 12.3 et 13, la responsabilité globale et cumulée de Spaarkly découlant des Services ou s’y rapportant ne pourra excéder le montant le plus élevé entre : (a) les sommes versées par l’Utilisateur à Spaarkly pour le Service concerné au cours des douze (12) mois précédant l’événement ayant donné naissance à la responsabilité et (b) 100 EUR.
12.3 Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité de Spaarkly en cas de : (i) décès ou dommages corporels causés par sa négligence ; (ii) fraude ou déclarations frauduleuses ; (iii) dol ou faute lourde (y compris au sens de l’article 1229 du code civil italien) ; ou (iv) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
13.1 Les présentes Conditions n’excluent, ne limitent ni ne portent atteinte à aucun Droit Impératif, y compris — lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur — les droits impératifs de protection des consommateurs prévus dans son pays de résidence. Si une disposition des présentes Conditions entre en conflit avec un Droit Impératif, la disposition impérative prévaut dans les limites du conflit et le reste des présentes Conditions continue de s’appliquer.
14.1 Dans la mesure permise par la loi applicable, l’Utilisateur s’engage à garantir et à tenir indemnes Spaarkly, ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, employés et agents respectifs de et contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, coût et dépense (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de l’utilisation illicite des Services par l’Utilisateur, de la violation des présentes Conditions par l’Utilisateur ou de la violation par ce dernier de tout droit d’une autre personne ou entité.
14.2 La présente Section ne s’applique pas lorsque et dans la mesure où cela est interdit par la loi applicable, y compris les règles impératives de protection des consommateurs.
15.1 Spaarkly peut modifier, suspendre ou cesser les Services, ou l’une quelconque de leurs fonctionnalités, à tout moment. Lorsqu’une modification réduit de manière substantielle le Service, Spaarkly déploiera des efforts raisonnables pour en donner un préavis à travers le Service ou la plateforme du Client.
15.2 Spaarkly peut réviser les présentes Conditions. En cas de modifications substantielles, un préavis raisonnable sera donné (d’au moins 15 jours, lorsque cela est réalisable) par la publication des Conditions mises à jour — identifiées par leur numéro de version et leur date — à travers les Services, sur la plateforme du Client ou à l’adresse où les présentes Conditions sont publiées.
15.3 La poursuite de l’utilisation des Services par l’Utilisateur après la date d’entrée en vigueur indiquée vaut acceptation des Conditions mises à jour. Lorsqu’un Service recueille l’acceptation au moyen d’un mécanisme intégré au flux d’utilisation, les Conditions mises à jour seront présentées à l’Utilisateur pour une nouvelle acceptation. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il doit cesser d’utiliser les Services.
15.4 Les modifications qui affectent le traitement des données décrit dans les Conditions AR PD Meter ne s’appliquent pas à l’Utilisateur tant que celui-ci n’a pas renouvelé son consentement exprès selon les modalités qui y sont décrites.
16.1 L’Utilisateur peut cesser d’utiliser les Services à tout moment.
16.2 Spaarkly peut suspendre ou révoquer l’accès de l’Utilisateur aux Services en cas de violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.
16.3 Les Sections qui, par leur nature, sont destinées à survivre (y compris les Sections 5, 11–14 et 17–19) demeurent en vigueur même après toute résiliation.
17.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit italien, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
17.2 Tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence des tribunaux de Potenza, Italie — étant entendu que, si l’Utilisateur est un consommateur, rien dans la présente Section ne le prive de la protection des dispositions qui lui reconnaissent le droit d’agir ou de se défendre en justice devant les tribunaux de son lieu de résidence, ni de l’application de toute autre règle impérative en matière de compétence juridictionnelle applicable aux consommateurs (y compris, pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, les règles du Règlement (UE) 1215/2012).
17.3 Avant de recourir à des procédures formelles, les deux parties s’engagent à tenter de résoudre tout litige au moyen de négociations amiables. Si l’Utilisateur est un consommateur, il peut en outre recourir aux organismes de règlement alternatif des litiges disponibles dans son pays.
Les dispositions de la présente Section s’appliquent exclusivement aux Utilisateurs résidant dans les zones géographiques indiquées et prévalent sur les autres stipulations des présentes Conditions dans les limites d’éventuels conflits.
Si l’Utilisateur est un consommateur résidant dans l’EEE (Espace Économique Européen) ou au Royaume-Uni : (a) l’Utilisateur conserve tous les droits impératifs et les recours pour défaut de conformité prévus par le droit de la consommation applicable, y compris — lorsque les Services se qualifient comme contenu numérique ou services numériques — ceux prévus par la Directive (UE) 2019/770, telle que transposée dans son pays (en Italie, les articles 135-octies et suivants du Code de la consommation), ou par le UK Consumer Rights Act 2015 ; (b) l’Utilisateur peut agir en justice devant les tribunaux de son pays de résidence ; (c) rien dans les présentes Conditions ne limite les droits prévus par les règles nationales de transposition du droit de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs ; et (d) les Sections 12.2 (plafond de responsabilité) et 14 (indemnisation) ne s’appliquent pas à l’Utilisateur — les droits de l’Utilisateur et la responsabilité de Spaarkly sont régis par les règles légales applicables, sous réserve des Sections 12.1 et 12.3.
Exclusivement pour les Utilisateurs résidant aux États-Unis, et dans la mesure maximale permise par la loi applicable :
(a) CLASS ACTION WAIVER (renonciation aux actions collectives) — L’UTILISATEUR ET SPAARKLY CONVIENNENT QUE CHAQUE PARTIE NE POURRA FAIRE VALOIR DES PRÉTENTIONS À L’ENCONTRE DE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE DE TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE, JOINTE OU REPRÉSENTATIVE.
(b) JURY TRIAL WAIVER (renonciation au procès devant jury) — chaque partie renonce, dans la mesure permise par la loi, à tout droit à un procès devant jury dans toute procédure découlant des présentes Conditions ou des Services.
(c) Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ni la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; dans ces États, tout ou partie des exclusions et limitations prévues aux Sections 11 et 12 pourraient ne pas s’appliquer à l’Utilisateur, et la responsabilité de Spaarkly est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
(d) Si la renonciation aux actions collectives prévue au point (a) est déclarée inapplicable dans une procédure donnée, elle sera réputée retranchée limitativement à cette procédure, sans que le reste des présentes Conditions en soit affecté.
(e) Rien dans la présente Section ne limite le droit de l’Utilisateur de déposer des réclamations auprès des autorités de régulation compétentes.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut, ne limite ou ne modifie une quelconque garantie, un quelconque droit ou recours du consommateur prévus par l’Australian Consumer Law ou par le New Zealand Consumer Guarantees Act 1993 qui ne peuvent être légitimement exclus. Lorsque cela est permis, la responsabilité de Spaarkly pour la violation d’une garantie non exclusible relative à des services est limitée à la nouvelle fourniture des services concernés.
Pour les Utilisateurs résidant dans d’autres pays, la clause de sauvegarde prévue à la Section 13 s’applique : les droits impératifs prévus par la loi locale prévalent sur toute disposition contraire des présentes Conditions.
19.1 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée inapplicable ou invalide, elle sera limitée ou retranchée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes conserveront leur pleine validité et leur plein effet.
19.2 Absence de renonciation. Le fait pour Spaarkly de ne pas exercer une disposition quelconque ne constitue pas une renonciation à se prévaloir de cette disposition ni d’aucune autre.
19.3 Cession. L’Utilisateur ne peut céder les présentes Conditions. Spaarkly peut les céder à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’activités, à condition que les droits de l’Utilisateur n’en soient pas réduits.
19.4 Force majeure. Spaarkly ne sera pas responsable des retards ou manquements causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable.
19.5 Notifications. Les notifications à Spaarkly doivent être envoyées aux coordonnées indiquées à la Section 20. Les notifications à l’Utilisateur peuvent être effectuées à travers les Services ou la plateforme du Client.
19.6 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions — conjointement avec la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, les Conditions AR PD Meter — constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Spaarkly en ce qui concerne les Services et remplacent tout accord antérieur y afférent, y compris les «ARShades VTO Terms and Conditions of Use» du 21 mars 2025.
19.7 Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en langue italienne, qui constitue le texte faisant foi (terms/it.md). La présente version française et toute autre traduction sont fournies à titre de simple commodité ; en cas de divergence, la version italienne prévaut.
Spaarkly s.r.l. P. IVA IT02077620769 Email : legal@spaarkly.com
Pour les questions relatives à la confidentialité : privacy@spaarkly.com (voir la Politique de Confidentialité).
En cliquant sur «Accepter» ou en utilisant un Service ARShades, l’Utilisateur déclare avoir lu et compris les présentes Conditions générales d’utilisation et accepte d’être lié par celles-ci.
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